Durées légales
Durées de validité et délais d’alerte proposés, à ajuster à votre entreprise.
Durées et seuils
Valeurs proposées d’après les textes ; à faire confirmer par votre préventeur ou votre juriste. Champ vide : valeur proposée.
Durées de validité et délais d’alerte proposés, à ajuster à votre entreprise.
Valeurs proposées d’après les textes ; à faire confirmer par votre préventeur ou votre juriste. Champ vide : valeur proposée.